La Cour constitutionnelle gabonaise a auditionné ce 7 janvier 2025, le secrétaire général du gouvernement Abdul Razzack Kabongo, le ministre de l'Intérieur Hermann Immongault et le ministre des Relations avec les Institutions Murielle Minkoue épouse Mintsa, convoqués à la suite des préoccupations soulevées par le Conseil des ministres du 5 janvier concernant le projet de loi portant code électoral.  Des divergences entre les institutions, notamment sur les conflits potentiels de compétence, ont donné lieu à des échanges nourris au sein de la Cour.

Selon Hermann Immongault, le ministre de l’Intérieur, les explications fournies par les ministres et le secrétaire général ont permis de lever toute ambiguïté.

'' Le conseil des ministres a adopté un projet de loi portant code électoral en République gabonaise et dans les informations relatives à ce projet de loi il y a certaines d'entre elles qui ont pu donner l'impression qu'il y avait un conflit de compétences entre cette autorité et la Cour constitutionnelle. Les juges constitutionnels ont jugé que nous venions leur expliquer cela. Et au terme des explications qui ont été données, toutes les incompréhensions ont été levées. Le texte n'est pas encore rendu public, il va être examiné au Parlement. Le moment venu nous aurons toutes les informations toutes les précisions sur ce contenu ''

a expliqué Hermann Immongault.

Le projet, non encore rendu public, sera examiné par le Parlement.  Des précisions seront communiquées au moment opportun.

Le ministre de l'Intérieur, s'appuyant sur la révision du code électoral entamée le 2 janvier, a insisté sur les innovations du projet. 

'' Nous croyons vraiment que cette révision qui a commencé le 2 janvier doit être l'occasion pour l'ensemble des compatriotes de venir apporter les correctifs nécessaires de venir se faire enrôler pour ceux qui ne le sont pas, de venir pour ceux qui ont des parents décédés sur les listes de venir signaler cela, pour les personnes qui sont dans les établissements pénitentiaires de pouvoir jouir pleinement de leurs droits civiques et politiques ''

a-t-il déclaré, rassurant la Cour constitutionnelle sur le respect des procédures légales.

Les ministres ont ainsi répondu aux vice de forme soulevés par la Cour, affirmant leur engagement à suivre toutes les procédures constitutionnelles.  Les échanges, teintés par une certaine tension initiale, ont abouti à une clarification des points de friction entre la Cour constitutionnelle et les autorités exécutives. L'avenir du projet désormais entre les mains du Parlement.

 

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