Du 5 au 9 novembre dernier, Bucarest, capitale de la Roumanie, a accueilli une rencontre de haut niveau de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF). Au centre des échanges. La préservation de la démocratie constitutionnelle face aux mutations technologiques et à la révolution numérique. Le Gabon a pris une part active à ces travaux à travers la participation de Dieudonné Aba’a Owono, président de la Cour constitutionnelle du Gabon et trésorier de l’ACCF.

Placée sous le thème de la société de l’information et de la démocratie constitutionnelle, cette rencontre a réuni plusieurs responsables de juridictions constitutionnelles francophones autour d’une problématique devenue incontournable. Comment accompagner les transformations numériques sans compromettre l’État de droit, les libertés fondamentales et les principes démocratiques ?

L’intégrité de l’information, un enjeu pour la démocratie électorale

Prenant part aux réflexions, Dieudonné Aba’a Owono a attiré l’attention sur l’influence grandissante de l’information et des nouvelles technologies dans les différentes sphères de la vie humaine. Il a notamment souligné les risques que les transformations de la société de l’information font peser sur les processus démocratiques, particulièrement sur l’organisation des élections.

"Le rôle croissant de l'information et de la technologie dans les domaines de la vie humaine est indéniable. Les transformations profondes au sein de la société de l'information ont également un impact sur le processus de la démocratie constitutionnelle. Les élections fondement de la démocratie sont mises à l'épreuve par l'usage stratégique de l'information au mépris de son intégrité, de sa qualité. Le droit d'exprimer le vote de façon libre est éclairé, prémices de la légitimité électorale peut-être affecté"

a déclaré le président de la Cour constitutionnelle gabonaise.

À travers cette intervention, le responsable gabonais a mis en évidence la nécessité de préserver la fiabilité de l’information dans les processus électoraux. À l’heure où les outils numériques facilitent la circulation rapide des contenus, la manipulation de l’information peut en effet fragiliser la transparence des scrutins et, par conséquent, la légitimité des institutions démocratiques.

Adapter les institutions sans fragiliser l’État de droit

Présidente de la Cour constitutionnelle de Roumanie et de l’ACCF, Elena-Simina Tănăsescu a également insisté sur l’importance de cette réflexion collective. Pour elle, les mutations technologiques imposent aux juridictions constitutionnelles de renforcer leur capacité d’adaptation, tout en veillant au respect des principes fondamentaux qui encadrent l’exercice du pouvoir.

"La réflexion commune proposée pour cet après-midi revête une importance primordiale pour la francophonie et pour l'humanité, pour l'association des cours constitutionnelles francophones, pour la Cour constitutionnelle de la Roumanie et pour moi-même personnellement. C'est un honneur d'être l'hote de cette réunion de travail et je remercie à tous du vif intérêt que vous y portez"

a précisé Elena-Simina Tănăsescu.

La responsable roumaine a ainsi rappelé l’importance du dialogue entre les institutions judiciaires face aux nouveaux défis démocratiques.

La Roumanie réaffirme son engagement institutionnel

Le président roumain, Nicușor Dan, a pour sa part salué l’organisation de cette rencontre et l’engagement de la Cour constitutionnelle de son pays dans la dynamique de l’Association. Il a également souligné l’importance de la présidence roumaine de l’ACCF pour la période 2025-2028.

"Je tiens tout d'abord féliciter la Cour constitutionnelle de Roumanie et sa présidente madame Tessesc pour l'organisation de cette rencontre également pour avoir pris la présidence de l'association pour la période 2025-2028. C'est une responsabilité importante pour la Roumanie et une bonne occasion de renforcer le dialogue entre les institutions qui bien qu'elles évoluent dans les systèmes constitutionnels différents partage la même mission protéger la constitution les droits fondamentaux et le principes de la démocratie"

a indiqué le chef de l’État roumain.

Au-delà des communications et des échanges institutionnels, les délégations participantes ont également effectué plusieurs visites de sites institutionnels et culturels roumains.