Maîtriser les règles de rédaction des textes normatifs

Après les cérémonies d’installation et de prestation de serment, les nouveaux conseillers sont désormais à l’école du savoir. Au cœur des enseignements figure la légistique, également appelée légisprudence, une discipline qui regroupe les règles, principes, méthodes et techniques encadrant la conception, la rédaction, l’édiction et l’application des textes normatifs.

Une matière essentielle pour ces hauts fonctionnaires appelés à examiner les projets de textes au sein des chambres consultatives du Conseil d’État.

"Donner des rudiments aux conseillers en service extraordinaires qui ont prêté serement il y a 2 semaines dans le cadre du travail qu'ils auront à faire lors de l'examen des projets de texte puisqu'ils compose essentiellement la chambre consultative du conseil d'état. Et le second objectif c'était pour permettre une mise à niveau des magistrats pour leur permettre de revoir les notions essentielles de la légistique. Surtout que cette science évolue rapidement"

Des compétences indispensables à l'examen des textes

Généralement issus de la haute administration ou de la société civile, les conseillers en service extraordinaire ne sont pas nécessairement des magistrats de carrière. D'où l'importance de cette formation pour leur permettre d'apprécier la conformité et la régularité des textes soumis à leur examen.

"Il faut déjà saluer l'initiative de madame le premier président qui a estimé que les jeunes collègues qui ont été nommés en mission extraordinaire ici et qui vont dans le cadre de l'exercice de leur activité connaître l'examen des textes doivent avoir des rudiments de cette matière. Vous ne pouvez pas contrôler la régularité d'un texte si vous-même vous n'êtes pas capable de connaître comment on rédige un texte"

À travers ce séminaire, le premier président du Conseil d'État donne ainsi le coup d'envoi des activités de l'année judiciaire 2026-2027, avec pour ambition de renforcer l'efficacité et la qualité du travail consultatif de l'institution.