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Justice

MODERNISATION DU CODE DE LA NATIONALITÉ

MODERNISATION DU CODE DE LA NATIONALITÉ
Adopté en conseil des ministres, le projet d’ordonnance portant Code de la nationalité, vise à moderniser et harmoniser les règles relatives à la nationalité gabonaise, en remplacement de la loi n°37/98 du 20 juillet 1999.

Mis sur la place publique depuis des années la problématique du renforcement du Code de la nationalité avait été portée en débat lors du dialogue national inclusif d’avril 2024.   


Le nouveau Code est donc une exigence pour répondre aux évolutions sociopolitiques, aux  engagements internationaux du Gabon et à la nécessité de renforcer la sécurité juridique et la souveraineté nationale. Il définit les conditions d’attribution, d’acquisition, de perte, de  déchéance, de réintégration et de renonciation à la nationalité.


Il devrait permettre une application plus claire, la protection accrue des intérêts de l’État, la prévention des fraudes et  l’alignement sur les standards internationaux.


Sans aller dans les détails, le conseil des ministres précise que le nouveau Code garantit l’égalité entre hommes et  femmes, prévient l’apatridie, renforce les critères d’assimilation et  encadre strictement la naturalisation.


Entre autres innovations figurent

Par Estelle Diane AMVANE

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