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39 PROJETS DE LOIS ADOPTÉS

39 PROJETS DE LOIS ADOPTÉS
49 textes de lois reçus dont 38 projets de loi émanant du gouvernement et 11 initiés par les députés. C’est, entre autres, le bilan des travaux de la première session de l’Assemblée nationale, qui s’est achevée ce 30 juin 2025.

Unique intervenant lors la cérémonie marquant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale, dite session des lois, le président Jean-Françcois Ndongou a dressé un bilan non exhaustif des activités menées entre mars et juin 2025. 


Au cours de cette période jugée remarquable, du fait de son intensité, l’Assemblée nationale a enrégistré 49 textes dont 38 projets de lois émanant du Gouvernement et 11 propositions portées par les parlementaires. 32 projets ont été adoptés, 4 sont en cours d’examen en commission, tandis que 8 propositions de loi ont été votées et 2 demeurent en étude.


Au nombre des lois qui viennent enrichir l’ordonnancement juridique, on note le Code électorale, dont la réforme intègre la participation des Gabonais de l’étranger, des binationaux et un meilleur encadrement des dépenses électorales ; le Code de la santé ; le statut particulier des greffiers ; la loi sur les partis politiques ; la répartition des sièges des députés et des sièges des sénateurs ; la ratification de l’ordonnance portant programmation du transfert des compétences et des moyens de l’état aux collectivités locales, outils essentiels de la décentralisation et le developpement des territoires.


Les parlementaires ont également joué leur partition en proposant plusieurs textes, dont l’évaluation des politiques publiques, un moyen de contrôle qui s’inscrit dans une démarche globale de modernisation de l’action publique et de renforcement de la gouvernance au Gabon ; l’orientation de la responsabilité sociétale des entreprises, afin de favoriser un développement harmonieux des localités, en plaçant l’humain au centre des préoccupations sociales ; la promotion et la protection de la personne vivant avec un handicap, un pas important de la construction d’une société plus juste et plus inclusive.


« De la session qui s’est achevée le 20 janvier, à la session ouverte, le 3 mars et qui va se clôturer ce jour, l’Assemblée nationale de la transition a travaillé sans relâche, à l’image d’une ruche en plaine effervescence. Le volume de notre activité législative témoigne de notre engagement indéfectible au service de la nation », s’est-il félicité, tout en félicitant ses collègues pour leur excellente production législative.


Aussi les a-t-il invités à garder, au-delà de la transition, cet esprit de service, de devoir et de dignité qui fera d’eux des femmes et des hommes d’honneur, respectables et respectés. « Et si la période de transition s’achemine vers sa fin, durant ces 4 mois, nous avons encore fait montre de patriotisme, refusant la tentation du relâchement, priorisant l’intérêt supérieur de la nation », a-t-il exprimé.


En marge du vote des lois, les députés ont exercé leur mission de contrôle gouvernemental, à travers la commission d’enquête sur l’attribution de la nationalité gabonaise de 1990 à 2023 ; la mission d’information sur l’habitat et les questions foncières conformément aux résolutions prises par l’Institution.


Les activités internationales et interparlementaires, elles, ont été marquées par la conférence de haut-niveau des présidents des parlements des pays en transition, organisée  au palais Omar Bongo du 5 au 6 mai ; praticipation à la 31e Assemblée régionale d’Afrique de l’Assemblée parlementaire de la francophonie à Cotonou au Bénin ; le renforcement des capacités du personnel parlementaire des deux chambres. Des activités qui ont bénéficié du concours de nombreux partenaires, notamment l’Union interparlementaire, l’Assemblée parlementaire de la francophonie, le parlement français, l’IDEA international et l’Union Européenne.


Le rendez-vous a été pris pour la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale, en septembre prochain. Une session qui s‘annonce brève, du fait du calendrier électoral marqué par des élections législatives et locales. 

Par Estelle Diane AMVANE

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