Instituée au 1er janvier 2023, la Contribution Foncière Unique (CFU) constitue une réforme majeure du système fiscal gabonais. Pourtant, cette taxe reste encore largement méconnue du grand public. Pour y remédier, la Direction Générale des Impôts (DGI) a organisé récemment une conférence de presse, dans le but d’éclairer les citoyens sur les contours de cette contribution pourtant obligatoire.

Inspirée des recommandations anciennes du Fonds Monétaire International, la CFU regroupe désormais plusieurs anciennes taxes : la contribution foncière des propriétés bâties, celle des propriétés non bâties, ainsi que la taxe forfaitaire. Elle s’applique à toutes les propriétés immobilières, qu’elles soient bâties ou non, incluant les ouvrages et installations considérés comme immeubles par destination.

"La CFU est due par tous les propriétaires fonciers"

a précisé un responsable de la DGI. Cela concerne non seulement les détenteurs de titres fonciers, mais aussi les amodiataires – ces personnes qui exploitent des biens relevant de l’OPRAG –, ainsi que les usufruitiers de biens de l’État loués sur le long terme. Dans ce dernier cas, l’obligation fiscale se transfère aux locataires.

Pour l’année 2024, la CFU représente environ 13 milliards de francs CFA, soit 1,25 % des recettes fiscales totales estimées à 1 000 milliards. Une part encore modeste, mais appelée à croître avec une meilleure compréhension et une application plus large.

L’un des enjeux les plus importants évoqués lors de la conférence est la méconnaissance de cette taxe, alors même qu’elle contribue directement au financement des collectivités locales et à l’amélioration des services de proximité.

Et pour ceux en difficulté ?

"Le Code général des impôts prévoit des mécanismes d’allègement, tels que des remises gracieuses ou des modérations"

a rassuré la DGI. Autrement dit, l’État tient compte des réalités sociales pour accompagner les contribuables les plus vulnérables.

 

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