Au Palais Léon-Mba, la commission mixte paritaire réunissant les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat de la transition s'est retrouvée ce samedi 18 janvier 2025, dans la salle des auditions pour examiner de manière conjointe certaines dispositions du projet de loi portant Code électoral.

Au cœur des discussions, environ 56 articles du texte législatif initialement adoptés dans des termes non identiques par les deux chambres parlementaires. Cette réunion, synonyme de convergence des points de vue, a eu pour objectif de corriger des erreurs matérielles, de procéder à la réécriture de certains passages, voire de la suppression pure et simple d’articles. Des amendements ont également permis l’introduction d’éléments nouveaux dans le texte, afin de garantir une plus grande cohérence et pertinence du futur Code électoral.

Le projet de loi portant Code électoral, qui se veut un pilier de la réforme électorale en République gabonaise, a fait l’objet de débats approfondis au sein des deux institutions législatives. L’Assemblée nationale et le Sénat, bien que favorables à l’initiative, avaient adopté des versions du texte qui différaient sur plusieurs points clés, notamment sur la définition des modalités d’organisation du scrutin, les conditions d'éligibilité des candidats, et les mesures visant à renforcer la transparence et la sécurité du processus électoral.

La commission mixte paritaire, réunissant des députés et des sénateurs, a ainsi entrepris une tâche délicate : harmoniser les deux versions du texte pour parvenir à une version consensuelle. L’enjeu est de taille, car le Code électoral révisé doit tourner la page dans le mode de gestion des élections en République gabonaise. Il doit permettre une meilleure régulation des processus électoraux et renforcer la confiance des citoyens envers les institutions.

Au sortir de cette réunion, les membres de la commission ont exprimé leur satisfaction quant aux progrès réalisés. Plusieurs points de discordance ont été résolus, grâce à un dialogue constructif entre les parlementaires des deux chambres. Toutefois, certaines divergences demeurent encore sur certains aspects spécifiques, notamment en ce qui concerne les modalités de la représentation des partis politiques et la gestion des contentieux électoraux. Ces questions seront abordées lors d’une prochaine session, prévue dans les jours à venir.

L’objectif ultime de cette révision est de doter le Gabon d’un cadre juridique moderne et adapté à la réalité politique et sociale du pays, en vue des prochaines échéances électorales. La mise en place de ce Code électoral révisé, une fois adopté définitivement, fera tâche d’huile sur la transition démocratique en cours et consolidera les principes d’équité, de transparence et de justice dans le processus électoral.

 

 

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