La Cour Constitutionnelle du Gabon a officiellement ouvert sa session ce 16 janvier 2025, sous la présidence de Dieudonné Aba’a Owono, qui a adressé un discours solennel en présence des plus hautes autorités du pays. Une cérémonie marquée par la présence du Président de la transition Brice Clotaire Oligui Nguema, qui, pour la deuxième fois, a honoré cette rentrée judiciaire de sa participation, soulignant ainsi son engagement constant à œuvrer pour la stabilité et le respect de la Constitution gabonaise.

Le Président de la Cour Constitutionnelle a salué cette démarche, qualifiant la présence du Chef de l'État comme un "geste républicain" et un signe tangible de sa volonté de bâtir un État de droit au Gabon. Selon Dieudonné Aba’a Owono, l'implication du Président de la transition dans la mise en œuvre scrupuleuse du chronogramme de transition est un gage de la volonté de terminer cette période exceptionnelle en rétablissant pleinement l'ordre constitutionnel. Ce processus, qui vise à renforcer la démocratie et la justice, est perçu comme essentiel pour assurer une gouvernance transparente et respectueuse des droits fondamentaux.

Dans son allocution, le Président de la Cour a pris soin de présenter le bilan des activités de la juridiction pour l’année 2024, une année déterminante pour le pays. En dépit des défis liés aux conditions de recevabilité des requêtes, la Cour a rendu une cinquantaine de décisions et avis, soulignant l'importance de la rigueur juridique dans l'exercice de la justice constitutionnelle.

L'un des points importants abordés par Dieudonné Aba’a Owono reste la primauté de la forme sur le fond. Selon le président de la Cour, de nombreuses requêtes ont été déclarées irrecevables en raison du non-respect des critères formels : délai non respecté, absence d'annexes nécessaires, ou encore absence de qualité à agir. Une telle rigueur rappelle qu’en droit, un simple manquement à la procédure empêche de juger le fond d’une affaire, quelle que soit son importance.

Malgré ces contraintes procédurales, la Cour Constitutionnelle a rendu des décisions d'une grande portée, visant à protéger les droits fondamentaux et à garantir le bon déroulement du processus démocratique. Une décision notable a été celle du 29 mars 2024 (n°009/CCT), dans laquelle la Cour a constaté la vacance du bureau du Conseil National de la Démocratie. En raison de l’incapacité de ce dernier à fonctionner pendant la transition, notamment en raison de la suspension des activités des partis politiques, la Cour a ordonné aux autorités compétentes de procéder à une nomination rapide des nouveaux membres.

Cette décision est un exemple de l'engagement de la Cour à garantir la fonctionnalité des institutions même en période de transition. Elle souligne également la nécessité d'adapter les organes existants aux réalités politiques du moment.

Pour Dieudonné Aba’a Owono, l'année 2024 a été une année où la Cour Constitutionnelle a joué un rôle essentiel en garantissant la stabilité juridique et en facilitant la démocratisation du pays. Le rapport détaillé des activités sera bientôt remis aux autorités compétentes. Un rapport qui fournit une vue d'ensemble des décisions prises par la Cour et leur impact sur la gouvernance gabonaise.

La présence et l'engagement de la Cour dans cette transition, tout comme l’implication personnelle du Président de la Transition, renforcent la confiance des Gabonais dans la restauration d’un système juridique et démocratique pérenne. C’est à travers ces efforts constants et cette rigueur que le Gabon peut espérer bâtir un avenir plus juste et plus stable.

Sous la houlette de la Cour Constitutionnelle, le Gabon poursuit son bonhomme de chemin vers une réaffirmation de l’État de droit, en dépit des embûches.

 

 

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