L’article 128 du projet de constitution soumis au référendum du 16 novembre 2024 stipule que la vice-présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est assurée de manière rotative exclusivement par des magistrats, c’est-à-dire, les présidents de la Cour de Cassation, du Conseil d'État, et de la Cour des Comptes. Cette disposition présente plusieurs avantages, implications et conséquences importantes pour l'organisation de la justice et la séparation des pouvoirs.

Tout d'abord, l'alternance de la vice-présidence entre trois institutions clés du système judiciaire garantit une représentation équilibrée et une diversité d'expertise au sein du CSM. Chacune de ces juridictions ayant un domaine de compétence spécifique (justice civile et pénale pour la Cour de Cassation, contentieux administratif pour le Conseil d'État, et contrôle des finances publiques pour la Cour des Comptes), cette rotation renforce la collégialité et évite la concentration du pouvoir. Cela peut également favoriser une approche plus pluraliste et nuancée dans les décisions du CSM, en tenant compte des différentes perspectives que chaque institution peut apporter.

De plus, cette rotation permet de réduire le risque de favoritisme ou de partialité, car chaque président apporte une vision et des valeurs propres à son domaine, ce qui contribue à l'impartialité du CSM. Cela renforce l'indépendance de la magistrature et peut ainsi renforcer la confiance des citoyens dans l'équité de la justice.

Cependant, cette disposition implique une organisation rigoureuse et pourrait entraîner des difficultés de coordination entre les différents présidents. La rotation périodique pourrait engendrer des divergences de priorités ou des transitions moins fluides, ce qui pourrait affecter la stabilité des décisions du CSM. Enfin, cette alternance pourrait susciter des tensions en cas de désaccords institutionnels, mais elle reste un outil important pour préserver la diversité et l’indépendance au sein du pouvoir judiciaire.

 

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