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Justice

MBORANTSUO: LA COUR CONSTITUTIONNELLE ANNULE SA NOMINATION

MBORANTSUO: LA COUR CONSTITUTIONNELLE ANNULE SA NOMINATION
La Cour constitutionnelle a déclaré dans un communiqué publié le 1er février 2024, avoir annulé la promotion de Marie Madeleine Mborantsuo et de Louise Angue, comme présidente honoraire de la Cour constitutionnelle et de juge honoraire de la Haute juridiction. Une semaine après l’avoir porté aux nues, la Cour constitutionnelle la ramène sur terre.

C'est un coup de tonnerre. La Cour constitutionnelle s'est rétractée. Huit jours après avoir nommé Marie Madeleine Mborantsuo, présidente honoraire de la Cour constitutionnelle, huit jours après l'avoir acclamée comme une héroïne à la sortie de l'audience de rentrée de la Cour constitutionnelle,  les membres de la Cour constitutionnelle mangent leur chapeau.



Une nomination nulle et non avenue et de nul effet



Selon cette même Cour constitutionnelle, la nomination de Marie Madeleine Mborantsuo était entachée d'irrégularités. «Lors de la délibération de la Cour constitutionnelle de la transition de ce jour, des vices de procédures, de forme et de fond ont été constatés à l'occasion de la délibération du 2 septembre 2023 ayant conféré l'honorariat  à mesdames Marie Madeleine Mborantsuo et Louise Angue, respectueusement en qualités de présidente honoraire de la Cour constitutionnelle et de juge honoraire de la haute juridiction. La Cour constitutionnelle de la transition déclare nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités sus citées», a déclaré le doyen des juges, Christian Bignoumba Fernandes.  



La Cour constitutionnelle a même souligné que cette délibération  ne figurait nullement au rang des minutes du Greffe de la Haute juridiction.



 

Par Pamphile EBO

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