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UN PROJET DE DÉCRET SPÉCIFIQUE AUX ACTIVITÉS MINIÈRES AURIFÈRES

UN PROJET DE DÉCRET SPÉCIFIQUE AUX ACTIVITÉS MINIÈRES AURIFÈRES
Le projet de décret portant disposition spécifique aux activités minières aurifères a été adopté lors du conseil de ministre de vendredi dernier à Libreville.

Le Projet de décret portant disposition spécifiques  aux activités minières aurifères, pris en application des  dispositions de la loi n°037/2018 du 11 juin 2019  portant règlementation du secteur minier en  République Gabonaise, vise à créer et renforcer les  mécanismes opérationnels et techniques  d’organisation de la filière or. Selon le communiqué final du conseil des ministres, ce décret institue un système intégré  d’acteurs ayant des statuts et des rôles spécifiques  (Orpailleurs, Collecteurs agréés, Aide artisans  miniers) et prévoit des instruments de contrôle que  chaque acteur devra détenir pour justifier de sa  qualité (carte d’aide-artisan, minier, certificat de vente local, carte de représentant légal pour le  trading de l’or). 



Des innovations dans le dit texte



Plusieurs innovations ont été mise en place, à savoir, la création du statut d’aide-artisan minier ; la faculté pour un orpailleur de disposer d’une  main-d’œuvre par regroupement de dix (10)  aides-artisans ; l’exploitation de l’or à petite échelle désormais  limitée aux alluvions et aux colluvions, en vue  de préserver les zones à fort potentiel ; le partage systématique de production entre  l’État et tout exploitant d’une mine à petite  échelle, en lieu et place d’une participation de  10% ; l’obligation de raffiner l’or destiné à  l’exportation.



Il est à rappeler que selon les statistiques de la direction générale des Douanes et des Droits indirects (DGDI), les ventes d’or brut ont atteint 8,4 milliards de francs en 2021 contre 1,6 milliards de francs en 2020.



L’Or brut a représenté 0,3 % du total des exportations du Gabon. Selon les chiffres de la Société équatoriale des Mines (SEM), la production aurifère du Gabon est d’environ 2 tonnes par an.L’exploitation de l’or au Gabon remonte à l’année 1937. 



Depuis cette date, le Gabon a collecté environ 40 tonnes d’or provenant du traitement de l’or extrait des divers sites d’orpaillage présents sur l’ensemble du territoire national.

Par LINA WM

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