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PRIVILÈGES FISCAUX

PRIVILÈGES FISCAUX
LFR 2026 : avantages fiscaux pour Karpowership et SUEZ au Gabon.

La loi de finances rectificative (LFR) 2026, promulguée récemment, prévoit l’octroi d’avantages fiscaux et douaniers aux entreprises Karpowership Global DMCC et au groupement SUEZ International–SUEZ Gabon. À travers ces mesures, le gouvernement entend soutenir les investissements dans les secteurs de l’électricité et de l’eau, tout en améliorant l’accès des populations à des services essentiels à moindre coût.


Un appui au projet de production d’électricité


Dans le cadre du contrat d’achat d’électricité de 150 MW conclu entre la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG), l’État gabonais et Karpowership Global DMCC, la LFR 2026 approuve un régime fiscal et douanier préférentiel. Celui-ci couvre les droits, taxes, redevances, franchises et régimes douaniers applicables aux équipements, unités flottantes, installations, pièces et matériels indispensables à la production d’électricité.


Les avantages concernent également les opérations d’importation, d’installation, d’exploitation, de maintenance, de ravitaillement, de mobilisation et de démobilisation, ainsi que les équipements destinés à être réexportés dans le cadre de régimes suspensifs ou temporaires.


Améliorer durablement le service de l’eau


La LFR 2026 étend également ces avantages au contrat liant la SEEG au groupement SUEZ International–SUEZ Gabon, ainsi qu’à son avenant n° 2 consacré à l’amélioration du service de l’eau dans le Grand Libreville et les principaux centres urbains.


Les exonérations portent sur l’importation de biens, équipements, pièces et fournitures nécessaires au projet, les prestations d’assistance technique, de maintenance et de renforcement des capacités, ainsi que les travaux sur les réseaux d’eau potable. La SEEG, SUEZ International et SUEZ Gabon bénéficient également du statut d’importateur unique ou de bénéficiaire direct pour la mise en œuvre de ces opérations.


 


 

Par Pamphil

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