Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé ce jeudi 9 juillet, la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin dernier par l’Assemblée nationale. Cette décision intervient à la suite d’une saisine du président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, qui dénonçait une

« violation de la procédure de révision constitutionnelle ».

Une réforme rejetée pour non-conformité

Le Conseil constitutionnel a justifié sa décision en évoquant plusieurs violations de la Constitution. Parmi elles, les articles 82 et 103 ont été particulièrement cités. L'institution a notamment critiqué l’augmentation des

« moyens humains, matériels et budgétaires »

alloués à la future Cour constitutionnelle, sans qu’aucune recette compensatrice ne soit prévue, ce qui contrevient à l’article 82.

Les Sages ont également pointé du doigt le refus du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, d’octroyer à l’exécutif le recours à la procédure du

« vote bloqué »

un mécanisme législatif autorisant l’adoption d’une loi sans amendements.

Un texte qui bouleversait l’équilibre des pouvoirs

Le texte invalidé visait à modifier 29 articles de la Constitution. Il interdisait au président de la République de diriger un parti politique, renforçait les prérogatives de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, et remplaçait le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle composée de neuf membres. Par ailleurs, la réforme limitait à une seule fois la possibilité pour le président de dissoudre le Parlement pendant son mandat.

Un revers pour le Pastef, une victoire pour Bassirou Diomaye Faye

Pour le Pastef d’Ousmane Sonko, initiateur de la réforme, cette décision constitue un revers majeur. À l’inverse, pour Bassirou Diomaye Faye, c’est une victoire politique importante qui lui permet de reprendre la main. Le président pourra désormais soumettre sa propre version de la réforme à un référendum, conformément à l’article 51 de la Constitution, ou décider de ne pas engager cette procédure, sans délai imparti.

Un appel à la sérénité

Dans un communiqué, la coalition Diomaye Président a encouragé le chef de l’État à

« poursuivre sereinement la finalisation des consultations sur les réformes en cours en vue de consolider notre démocratie »

Une invitation à avancer avec prudence et méthode dans un contexte politique sensible.

Cette censure du Conseil constitutionnel marque un tournant dans le débat sur la gouvernance et l’équilibre des pouvoirs au Sénégal, pays phare de la démocratie en Afrique de l’Ouest.

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