Dans un arrêt rendu ce jeudi 25 juin, le tribunal judiciaire de Paris a reconnu la multinationale TotalEnergies coupable de ne pas avoir rempli son devoir de vigilance climatique. Ce jugement fait suite à la plainte déposée par plusieurs acteurs engagés dans la lutte contre le changement climatique. Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement et la ville de Paris. Cette décision marque une étape majeure dans la reconnaissance juridique des responsabilités environnementales des multinationales françaises.

Le devoir de vigilance climatique désormais confirmé par la justice

Le tribunal a clairement affirmé que les grandes entreprises soumises à la loi française du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance doivent identifier et prévenir les risques que leurs activités et celles de leurs filiales font peser sur le climat. Ce devoir s’étend non seulement à leurs émissions directes (scope 1 et 2), mais aussi aux émissions dites « scope 3 », c’est-à-dire celles générées par la combustion de leurs produits par les consommateurs, qui représentent près de 90% de leurs émissions totales.

Jusqu’ici, TotalEnergies contestait sa responsabilité sur ces émissions indirectes, argumentant qu’elles relevaient des consommateurs finaux. Le tribunal a rejeté cet argument en soulignant que l’entreprise est capable d’influer sur ces émissions, notamment par des mesures de réduction ou d’orientation vers des énergies moins polluantes.

Une injonction de révision du plan de vigilance sous six mois

Le jugement ordonne à TotalEnergies de compléter son plan de vigilance climatique dans un délai de six mois. Ce nouveau plan devra impérativement inclure une cartographie actualisée des risques climatiques liés à ses activités ainsi que des mesures adaptées pour réduire ces risques, notamment ses émissions de gaz à effet de serre.

Un nouveau contrôle sera effectué le 21 janvier 2027. Si les mesures adoptées sont jugées insuffisantes, la multinationale pourrait être lourdement sanctionnée, la condamnant à nouveau. Cette contrainte met la pression sur le groupe pétrolier pour qu’il engage une véritable transition vers un modèle plus respectueux du climat.

Une victoire pour le devoir de vigilance européen et la CS3D

En outre, le tribunal a interprété la directive européenne CS3D du 13 juin 2024 de manière ambitieuse, confirmant que les obligations des multinationales en matière de droits humains incluent désormais des obligations climatiques. Cela malgré la suppression d’un article spécifique prévu initialement pour imposer des plans de transition climatique. Ainsi, les exigences environnementales deviennent partie intégrante du cadre légal européen encadrant les multinationales.

Des mesures complémentaires attendues face à une empreinte carbone massive

Si la décision actuelle suspend certaines sanctions tant que TotalEnergies remplira son plan, elle laisse entrevoir de futures condamnations ciblées sur ses activités fossiles. Le groupe affiche une empreinte carbone colossale, estimée à 376 millions de tonnes équivalent CO₂ – ce qui représente presque 1 % des émissions mondiales annuelles, équivalent aux émissions territoriales de la France entière.

Cette condamnation intervient alors que la planète traverse de nouvelles périodes de canicule extrême, rappelant brutalement l’urgence d’agir face au dérèglement climatique. La décision rendue en France rappelle que la lutte contre le changement climatique est aussi une affaire de justice et de protection des citoyens, en particulier des plus vulnérables.

Un pas important vers la responsabilisation des multinationales

Cette affaire démontre que les multinationales, en particulier dans le secteur pétrolier et gazier, doivent rendre des comptes. Elles ont une responsabilité directe dans la protection de nos territoires et la préservation d’un avenir vivable. La vigilance citoyenne et associative continue plus que jamais dans ce combat, afin que les engagements pris deviennent réalité sur le terrain.

Le chemin reste long, mais ce jugement ouvre une voie nouvelle pour contraindre juridiquement les géants industriels à réduire leur impact climatique. Il est désormais clair. Protéger notre planète est un impératif que personne, quelle que soit sa puissance économique, ne peut ignorer.

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