Lors de la séance plénière tenue mardi 9 juin, les députés nationaux ont adopté à la majorité la proposition de loi organique portant organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC). Ce texte, riche de 93 articles, a été ensuite transmis au Sénat pour une seconde lecture conformément à la procédure législative en vigueur.

Un cadre juridique attendu depuis longtemps

Initiée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, cette proposition de loi vient combler un vide juridique important. Depuis l’adoption de la Constitution de 2006, le paysage législatif congolais manquait d’un cadre clair sur l’organisation des référendums, consultations populaires prévues par la Loi fondamentale. Ce texte vient donc définir avec précision les modalités de convocation du référendum par le président de la République, ainsi que les conditions nécessaires à la bonne tenue du scrutin.

Des règles claires pour garantir la transparence

 Le projet de loi encadre également les campagnes référendaires, impose un égal accès aux médias pour les différentes forces en présence et précise les attributions majeures de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans la préparation et la gestion du vote. Par ailleurs, il instaure des mécanismes stricts pour le dépouillement des bulletins, la proclamation des résultats et le traitement des contentieux électoraux.

Les dispositions sanctionnant les fraudes sont particulièrement soulignées afin de préserver la crédibilité et la transparence du processus référendaire, éléments essentiels pour renforcer la confiance des citoyens envers les institutions démocratiques.

Entre mise en conformité et débats sur la réforme constitutionnelle

Lors de la présentation du rapport par la commission chargée de l’examen du texte, plusieurs députés ont tenu à rappeler que cette loi ne constitue pas une révision de la Constitution elle-même, mais un simple outil juridique destiné à encadrer le recours au référendum tel que prévu par la Loi fondamentale.

Néanmoins, son adoption intervient dans un contexte politique sensible, marqué par un débat national de plus en plus intense sur une possible réforme constitutionnelle. Certains acteurs voient dans cette loi un simple mécanisme technique, tandis que d’autres y perçoivent la première étape vers un changement institutionnel plus profond.

Prochaine étape : le Sénat

Après son approbation par l’Assemblée nationale, le texte sera soumis au Sénat pour examen. En cas d’adoption dans les mêmes termes, il sera alors transmis au président de la République pour promulgation, ce qui marquera une avancée majeure dans la modernisation du cadre électoral et référendaire en RDC.

Cette initiative témoigne de la volonté des autorités congolaises de renforcer les institutions démocratiques et d’assurer un processus référendaire transparent, crédible et conforme aux exigences actuelles.

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