Adopté en Conseil des ministres le 18 février, un nouveau projet de loi marque un nouveau tour de vis dans la politique pénale du Sénégal. Le gouvernement prévoit de renforcer les sanctions contre les actes dits « contre-nature » et d’étendre les poursuites à toute forme de promotion de l’homosexualité. Un texte sensible, qui doit encore être examiné et voté par les députés, et qui suscite déjà de nombreuses réactions au sein de la société.

Un projet de loi plus répressif

Le texte, présenté par l’exécutif, prévoit un net durcissement des peines prévues à l’article 319 du code pénal. Cette réforme figurait parmi les promesses électorales du parti PASTEF, aujourd’hui au pouvoir.

Concrètement, les peines de prison pourraient être doublées, atteignant jusqu’à dix ans d’emprisonnement. Les amendes, quant à elles, pourraient grimper à 10 millions de francs CFA, contre 1,5 million actuellement. L’objectif affiché par le gouvernement est de renforcer l’arsenal juridique face à des pratiques considérées comme contraires aux valeurs sociales et culturelles du pays.

Extension des poursuites

La principale nouveauté du projet réside toutefois dans l’élargissement du champ des sanctions. Désormais, toute personne ou organisation soupçonnée de promouvoir l’homosexualité pourrait être poursuivie. Seraient notamment visées les structures accusées de faire l’apologie des relations homosexuelles à travers le cinéma, la télévision, la presse écrite ou d’autres supports de communication.

Cette disposition inquiète certains acteurs de la société civile, qui redoutent une atteinte à la liberté d’expression et à la liberté associative.

Le ministre de la Culture, Ahmad Ouba, a néanmoins précisé que des garde-fous seraient prévus dans le texte afin d’éviter les abus. Le projet de loi doit encore être débattu à l’Assemblée nationale, où il pourrait faire l’objet d’amendements avant son adoption définitive.

 

 

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