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LOCATIONS DES TERRES APPARTENANT À L’ÉTAT

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Réforme foncière au Gabon : le gouvernement simplifie les procédures pour accélérer les projets stratégiques tout en garantissant sécurité juridique et droits des citoyens.

Sous la présidence de Brice Clotaire Oligui Nguema, Président de la République, Chef de l’État et Chef du gouvernement, le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 29 janvier 2026. Plusieurs dossiers importants ont été examinés, notamment dans le domaine du foncier et de l’urbanisme, un secteur clé pour le développement du pays.


Un décret pour moderniser la gestion des terres


Le ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre a présenté un projet de décret modifiant et complétant le décret n°257/PR/MECIT du 19 juin 2012. Ce texte encadre les concessions et les locations des terres appartenant à l’État. L’objectif principal de cette réforme est d’adapter la réglementation aux réalités actuelles et aux besoins urgents de certains projets stratégiques.


Une procédure plus rapide mais encadrée


Le nouveau projet de décret vise à compléter l’article 27 du texte de 2012. Il introduit, à titre exceptionnel, une procédure de publicité foncière allégée. Concrètement, cela signifie que certaines formalités administratives seront simplifiées afin de réduire les délais de traitement des opérations foncières jugées stratégiques pour le pays.


Cette mesure permettra d’accélérer la mise en œuvre de projets importants, notamment dans les domaines du logement, des infrastructures ou de l’investissement public et privé.


Des garanties juridiques maintenues


Malgré cet allègement des procédures, le gouvernement tient à rassurer les citoyens. Les garanties essentielles restent en place, en particulier le droit d’opposition et la sécurité juridique des tiers. Autrement dit, les droits des personnes concernées par ces opérations foncières continueront d’être protégés par la loi.


Un choix justifié pour le développement


Cette réforme se justifie par la nécessité de rendre l’action publique plus efficace. En réduisant les lenteurs administratives, l’État souhaite favoriser le développement économique, améliorer l’accès au logement et renforcer l’attractivité du pays, tout en respectant le cadre légal existant.

Par Pamphil

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