Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 29 janvier 2026 sous la présidence de Brice Clotaire Oligui Nguema, Président de la République et Chef du Gouvernement. Parmi les dossiers examinés figurait un projet important porté par le ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre. Ce projet concerne la réforme du régime de la propriété foncière en République gabonaise.

Une modification ciblée de la loi foncière

Le Gouvernement a étudié un projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi n°003/2012 du 13 août 2012, qui fixe le régime de la propriété foncière. Cette réforme touche précisément les articles 34 et 39 de l’ordonnance n°005/2012. L’objectif est clair : améliorer les règles de publicité foncière, notamment pour les opérations de régularisation foncière de grande envergure.

Réduire les délais sans affaiblir la loi

Le projet introduit, à titre exceptionnel, un nouveau mécanisme légal permettant de réduire les délais de publicité foncière. Ces délais sont souvent longs et ralentissent les procédures d’immatriculation des terrains. Désormais, pour certaines opérations dites spéciales et stratégiques pour l’État, les procédures pourront être traitées plus rapidement, tout en respectant les règles essentielles.

Une réforme utile pour le développement

Cette évolution juridique vise à rendre l’action de l’État plus efficace dans le domaine foncier. En raccourcissant les délais de traitement, le gouvernement facilite les projets d’aménagement, de logement et d’investissement. En même temps, la réforme maintient les principes de sécurité juridique et de transparence, afin de protéger les droits des citoyens. Cette réforme apparaît ainsi comme un équilibre entre rapidité administrative et respect de la loi, au service du développement national.

 

 

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