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Justice

LE SYNAMAG DÉNONCE DES IRRÉGULARITÉS AU SEIN DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

LE SYNAMAG DÉNONCE DES IRRÉGULARITÉS AU SEIN DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
Le Syndicat national des magistrats (SYNAMAG) monte au créneau après la session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue le 12 septembre 2025.

Le Syndicat national des magistrats (SYNAMAG) monte au créneau après la session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue le 12 septembre 2025. Il dénonce de graves irrégularités dans les décisions rendues et exige leur correction, faute de quoi un recours sera introduit devant le Conseil d’État.



‎‎Le CSM devait se réunir en juillet, comme l’impose la loi organique de 2022. Mais une fois de plus, la session a eu lieu en septembre. Une entorse qui n’est pas anodine, selon le SYNAMAG : « Les magistrats affectés n’ont ni le temps de préparer leur déménagement, ni celui d’inscrire leurs enfants à l’école », déplore le syndicat. Résultat : retards dans la prise de fonction, frais supplémentaires à la charge des magistrats, familles déstabilisées.
‎Au-delà du calendrier, le syndicat dénonce plusieurs manquements graves :

‎- réintégration d’un magistrat en violation de l’article 131 du statut de la magistrature,

‎- absence d’affectation pour plusieurs magistrats réintégrés après détachement,

‎- maintien en activité de magistrats engagés en politique,

‎-non-titularisation des magistrats stagiaires,

‎- nomination d’un non-magistrat au poste de juge d’instruction,

‎- et même la désignation d’un collègue décédé à une fonction.

‎Le SYNAMAG parle d’« addiction à la faute » et d’un malaise profond dans l’organisation et le fonctionnement du CSM.

‎Le cas emblématique de la réintégration controversée

‎L’exemple du magistrat Jacques Lebama illustre selon le syndicat la logique de « double standard ». Avant son détachement, il occupait la fonction de président de chambre à la Cour d’appel judiciaire de Libreville (groupe 4). À son retour, il a été nommé secrétaire général de la Chancellerie (groupe 7), en contradiction avec les dispositions de l’article 131 qui imposent un retour à la fonction antérieure ou équivalente.

‎Des magistrats laissés sans affectation

‎Le SYNAMAG pointe aussi la situation de plusieurs magistrats réintégrés mais laissés sans poste après avoir été remplacés. Parmi eux, Pandja Botchi Alida Glwadys, Andeme Egjo Linda épouse Ndong, Bekwissi Bridon Romaric et Sandzi Florence. Ces cas avaient déjà été signalés lors du CSM d’août 2024, sans suite.

‎Des absences mal interprétées

‎Neuf magistrats ont par ailleurs été considérés comme ayant abandonné leur poste. Or, selon le syndicat, certains bénéficiaient d’autorisations officielles pour raisons médicales ou administratives. « Ces situations sont connues du ministère et du Secrétariat permanent », rappelle le SYNAMAG, qui s’oppose à leur traduction en conseil de discipline.

‎« Respecter la loi ou dissoudre le CSM »

‎Pour le syndicat, ces manquements répétés remettent en cause le sérieux de l’institution. « Comment un organe composé de ministres, de parlementaires, de hauts magistrats et du président de la République peut-il violer la loi qu’il est censé appliquer ? » s’interroge le Bureau exécutif. 

‎Le SYNAMAG conclut en appelant le CSM à respecter scrupuleusement la légalité. À défaut, il menace de saisir le Conseil d’État et n’exclut pas de réclamer une réforme en profondeur de la composition et du fonctionnement de l’organe.

Par LINA M

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