GESTION DES SITES DE TRANSPORT : LA BATAILLE DES COMPÉTENCES SECOUE LIBREVILLE
La capitale gabonaise est le théâtre d’un conflit institutionnel autour de la gestion des sites de transport urbain. D’un côté, la Direction générale des transports terrestres (DGTT) et certains détenteurs d’agréments délivrés par le ministère des Transports. De l’autre, la mairie de Libreville, qui brandit ses arrêtés municipaux et ses prérogatives légales.
Des altercations sur le terrain
Le délégué spécial de la commune de Libreville, Adrien Nguememba, a dénoncé une série d’incidents impliquant des agents du ministère et des opérateurs autorisés par la DGTT. Selon lui, ces interventions perturbent l’ordre public et fragilisent la régulation des activités de transport dans la capitale.
La mairie rappelle ses compétences
Face à ces tensions, la mairie met en avant la loi. “Le maire est chargé de gérer la voirie municipale, d’organiser les services publics de transport et de réglementer la circulation routière dans le périmètre urbain”, a rappelé Adrien Nguememba. Ces compétences, issues d’une loi organique, priment sur les textes invoqués par la DGTT, selon le principe de la hiérarchie des normes.
Une question de taxes au cœur du débat
Le différend ne se limite pas à la compétence administrative. Il a aussi une dimension financière. Récemment, le ministre d’État en charge de l’Économie a précisé que seules les taxes prévues par la loi de finances sont légales et opposables. Or, la mairie affirme que les taxes et redevances qu’elle prélève sur les sites de transport s’appuient sur la loi de finances modificative de 2009, intégrée au Code général des impôts. Elle se considère donc comme la seule institution habilitée à gérer ces recettes.
Un dossier suivi au sommet de l’État
Pour tenter de trouver un terrain d’entente, plusieurs réunions ont été organisées sous l’égide du Secrétaire général du gouvernement et du Vice-président du gouvernement. La question dépasse désormais le simple cadre administratif et met en lumière un bras de fer institutionnel qui appelle un arbitrage politique.