Nommés le 6 octobre dernier, les députés et sénateurs de la Transition peuvent  doréanavant entamer leur travail bloqués suite à une succession de saisines auprès de la Cour constitutionnelle.

Une révision de la charte par les membres du bureau des deux chambres du Parlement a ajouté 28 députés et 20 sénateurs supplémentaires. Les requérants contestaient cette révision jugée non conforme. Ils contestaient aussi la sur-représentativité de certains partis, notamment le PDG d’Ali Bongo et l’absence d’autres partis. Les choix opérés par Brice Clotaire Oligui Nguéma sont contre la cohésion nationale, expliquaient les requérants qui ont démontré que plusieurs localités du paysavaient alors  été oubliés. La Cour a jugé les saisines recevables sur la forme. Elle les a rejetés sur le fond, car la loi prévoit que la saisine doit être accompagnée par la copie de l’acte querellé, ce qui n’a pas été le cas.

 

L'acte querellé absent des saisines

 

Le 6 octobre dernier, un juriste et une dizaine de partis politiques avaient attaqué les décrets présidentiels devant la Cour constitutionnelle. Les requérants avaient relevé plusieurs anomalies. D’abord une violation de la charte de la Transition. La version initiale prévoyait 70 députés et 50 sénateurs.  Écrit en moins d’une semaine, entre le coup d’État et la prestation de serment

L’installation du parlement de la Transition ne devrait pas se faire attendre.

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