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LITIGE FONCIER : PREMIER OCCUPANT ?

LITIGE FONCIER : PREMIER OCCUPANT ?
Histoire du Gabon, peuplement autochtone, migrations bantoues et terre coutumière.





 



La cosmogonie et la sacralité de la terre coutumière

 

Dans la pensée traditionnelle gabonaise, la terre dépasse largement sa simple valeur matérielle ou marchande pour revêtir une dimension profondément sacrée. Elle constitue un patrimoine collectif, indivisible et inaliénable, légué par les ancêtres aux générations présentes qui ont le devoir de le transmettre intact à leurs descendants. Au cœur de cette organisation sociale se trouve le chef de terre, descendant direct du lignage fondateur. Véritable gestionnaire et médiateur spirituel entre les vivants et les esprits du lieu, il dispose de l'autorité nécessaire pour accueillir les nouveaux arrivants et leur accorder des droits d'usage, sans jamais leur céder la propriété absolue du sol.

 


Le choc juridique entre droit coutumier et droit positif

 

L'introduction du droit écrit durant la période coloniale a provoqué une rupture majeure avec les règles coutumières ancestrales. En instaurant le principe de la domanialité, l'administration a dépossédé les communautés locales en décrétant que toutes les terres non immatriculées appartenaient d'office au domaine privé de l'État. Aujourd'hui encore, la législation foncière gabonaise, structurée autour de textes fondateurs et de réformes récentes, ne reconnaît pas l'usucapion, c'est-à-dire l'acquisition de la propriété par une simple occupation prolongée. Seule la procédure officielle d'enregistrement au livre foncier confère un titre définitif, créant un fossé juridique persistant entre la légitimité coutumière et la légalité administrative.

 


Les tensions urbaines et la crise du logement

 

La croissance démographique rapide et l'étalement urbain spectaculaire de Libreville et des capitales provinciales exacerbent chaque jour les contradictions foncières. Poussées vers les zones périurbaines, les populations achètent massivement des parcelles auprès des descendants des premiers occupants, souvent à travers des transactions coutumières informelles dépourvues de valeur légale. Cette situation engendre une forte insécurité juridique, marquée par la multiplication des litiges de voisinage et des doubles ventes. De plus, l'absence de titres fonciers expose directement ces habitants historiques comme les nouveaux acquéreurs aux opérations de déguerpissement menées par la puissance publique lors des projets d'aménagement ou d'utilité publique.

 


L'enjeu de la gouvernance des ressources naturelles et forestières

 

Au-delà des zones urbaines, le principe du premier occupant se heurte directement aux impératifs économiques liés à l'exploitation des richesses naturelles du pays. L'attribution par l'État de vastes concessions forestières, minières ou agro-industrielles entre fréquemment en collision avec les espaces vitaux des communautés rurales primo-occupantes. Ces dernières dépendent pourtant de la forêt pour leur subsistance, leur pharmacopée et leurs pratiques culturelles. Bien que le Code forestier et les engagements environnementaux internationaux du Gabon tentent d'intégrer ces réalités à travers la création de forêts communautaires, l'équilibre reste fragile entre la protection des droits d'usage locaux et les investissements industriels.

 


L'instrumentalisation politique et identitaire (« Autochtones » vs « Allogènes »)

 

Dans la sphère publique, le concept de premier occupant fait régulièrement l'objet d'une instrumentalisation politique et identitaire, particulièrement perceptible à l'approche des échéances électorales. Certains acteurs mobilisent cette notion pour opposer les prétendus fils du terroir aux citoyens originaires d'autres provinces, qualifiés d'allogènes. Cette rhétorique de l'autochtonie vise souvent à monopoliser le contrôle des postes locaux ou des ressources régionales au nom d'une antériorité historique. Toutefois, une telle dérive menace directement la cohésion nationale en fragilisant le principe constitutionnel d'égalité entre tous les citoyens gabonais et en entravant leur droit fondamental de libre installation sur le territoire.

 


La synthèse nécessaire pour l'avenir du pays

 

Face à ces défis multiples, l'avenir du Gabon exige de dépasser l'opposition stérile entre la tradition coutumière et la modernité juridique. Les réformes foncières contemporaines s'efforcent d'accélérer et de simplifier la délivrance des titres de propriété afin de sortir des milliers de familles de la précarité administrative. Cependant, une sécurisation foncière véritablement inclusive ne pourra réussir sans prendre en compte l'histoire spécifique des terroirs et le rôle environnemental des communautés locales. L'enjeu majeur consiste désormais à bâtir un modèle de gouvernance apaisé qui honore la mémoire des premiers occupants tout en garantissant l'unité républicaine et le développement harmonieux du pays.











Comment régler un conflit sans titre foncier ?



 















Au Gabon, l'absence de titre foncier signifie que la parcelle disputée appartient légalement au domaine privé de l'État. Face à un litige entre deux occupants munis d'actes administratifs précaires (attestations de mairie, procès-verbaux de chefs de quartier, soit-transmis de l'urbanisme, du cadastre ou dossiers de l'Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre en cours), il faut d'abord privilégier la conciliation amiable devant les autorités locales. En cas d'échec, il convient de saisir officiellement l'ANUTTC pour vérifier l'antériorité des demandes et la régularité de l'attribution. Parallèlement, le juge des référés du tribunal judiciaire doit être saisi en urgence pour ordonner l'arrêt immédiat des travaux et préserver le statu quo jusqu'à la régularisation foncière définitive.

















 


Par Pamphil

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