La loi n°003/2026 du 5 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 9 octobre, rend obligatoire l’identification formelle des utilisateurs de réseaux sociaux au Gabon. Cette mesure concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales. Toutefois, plusieurs modalités pratiques restent à préciser, notamment les justificatifs exigés et les procédures de vérification.

Une identification désormais obligatoire

L’article 4 du texte impose à toute personne souhaitant utiliser les réseaux sociaux ou les plateformes numériques en ligne de s’identifier formellement. Le dispositif concerne également les éditeurs et les hébergeurs lorsque les contenus diffusés sont accessibles ou produisent leurs effets sur le territoire gabonais.

Cependant, la loi ne précise pas encore les démarches à suivre ni les règles applicables aux comptes déjà existants.

Faut-il obligatoirement révéler son identité civile ?

Le texte définit le numéro d’identification personnel, mais l’article 4 ne rend pas explicitement son utilisation obligatoire. Il convient donc de distinguer l’obligation de s’identifier de celle d’afficher publiquement son identité réelle.

Les modalités concrètes devront permettre de déterminer comment cette exigence sera appliquée aux utilisateurs.

La protection des données au cœur des enjeux

La loi précise que les données recueillies pour l’identification ne peuvent être utilisées que conformément aux dispositions légales en vigueur. Elle prévoit également, dans certaines conditions, des droits de rectification et d’effacement des informations détenues par les éditeurs.

La mise en œuvre de cette obligation soulève ainsi des questions sur la vérification des identités, la sécurisation des données et leur durée de conservation.

L’enjeu sera de concilier l’identification des utilisateurs avec le respect de leur vie privée, alors que les modalités pratiques du dispositif restent à clarifier.

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