Présenté le 8 octobre 2026, ce projet de loi fixe les règles applicables aux activités publicitaires et à leurs différents supports, notamment numériques.
Il prévoit un régime d’agrément des professionnels, des autorisations préalables et des mécanismes de contrôle de conformité.
Le texte renforce la protection des consommateurs, des mineurs, de l’environnement et du droit à l’image, tout en encadrant les publicités sensibles.
Sa mise en œuvre reposera sur la coordination des administrations compétentes et un dispositif de sanctions contre les infractions constatées.

 Un nouveau cadre pour assainir le secteur

Le gouvernement gabonais entend mettre de l’ordre dans le secteur publicitaire à travers un projet de loi visant à encadrer les pratiques professionnelles et à renforcer la protection des consommateurs. Présenté au Conseil des ministres du 8 octobre 2026, ce texte prévoit notamment un régime d’agrément des professionnels, des autorisations préalables et des mécanismes de contrôle de conformité des messages publicitaires

Il vise également à lutter contre les pratiques abusives, tout en établissant des règles applicables aux différents supports de communication, des médias traditionnels aux plateformes numériques. La protection des mineurs, du droit à l’image et de l’environnement figure aussi parmi les priorités du dispositif. 

La mise en œuvre de cette réglementation dépendra toutefois de l’efficacité des mécanismes de contrôle, de la coordination des administrations compétentes et de l’application des sanctions prévues contre les éventuels contrevenants.

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