Un délai supplémentaire de huit jours. Le gouvernement gabonais accorde un nouveau délai aux organisations syndicales qui n’ont pas encore transmis les documents nécessaires à la mise en place du Conseil national du dialogue social. Ces organisations disposent désormais de huit jours supplémentaires pour régulariser leur situation.

Cette prorogation vise à permettre aux syndicats d’employeurs et de travailleurs concernés de compléter leurs dossiers auprès des services compétents.

Un fichier syndical à actualiser

La constitution du Conseil national du dialogue social passe, au préalable, par une actualisation du fichier recensant les organisations syndicales. Cette opération doit notamment permettre leur classement et l’évaluation de leur représentativité.

Le gouvernement rappelle aux organisations syndicales des employeurs et des travailleurs n’ayant pas encore déposé les documents requis qu’elles disposent d’un délai supplémentaire de huit jours à compter du 23 septembre.

Les dossiers doivent être déposés auprès des services habilités de la Direction générale du Travail ou de l’Inspection du travail professionnel territorialement compétente. 

Les pièces exigées

Les organisations concernées doivent notamment fournir leurs statuts et leur règlement intérieur, la liste des adhérents à jour de cotisation ainsi que les procès-verbaux de l’assemblée générale constitutive et de la dernière assemblée générale ou du dernier congrès.

Le dossier doit également comporter la liste nominative des participants à l’assemblée constitutive et celle des membres du bureau directeur.

Pour les responsables de nationalité étrangère, des documents supplémentaires sont requis, notamment une carte de séjour ou une autorisation d’emploi à jour et un certificat de résidence pour chacun des membres du bureau directeur.

Enfin, les syndicats doivent présenter les justificatifs de leur affiliation aux fédérations, les fédérations ceux de leur rattachement aux confédérations, tandis que les confédérations doivent fournir la liste de l’ensemble des fédérations qui les constituent.

Une dernière chance pour les retardataires

Avec ce délai supplémentaire, le Gabon entend manifestement mettre les organisations syndicales face à leurs responsabilités. Après les premières échéances fixées, les structures qui n’ont toujours pas transmis les pièces requises disposent désormais d’une ultime fenêtre pour se mettre en conformité. Ces retards risquent de compliquer l’actualisation du fichier syndical et, par ricochet, de ralentir le processus devant conduire à l’installation du Conseil national du dialogue social. Le message adressé aux retardataires est donc sans ambiguïté. Le temps des reports successifs semble révolu. Il appartient désormais à chaque organisation concernée de se dépêcher.