La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a rendu son verdict ce vendredi 18 septembre 2026 dans l’affaire impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et Chançard Bolukola, coordonnateur a.i. du Fonds de réparation etd’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (Frivao).

Constant Mutamba condamné à dix ans

Constant Mutamba a été condamné à dix ans de travaux forcés pour détournement defonds publics liés au Frivao.Son coaccusé, Chançard Bolukola, a, quant à lui, écopé de sept ans de travaux forcés.Les deux prévenus étaient poursuivis dans le cadre d'une affaire portant notamment surla gestion de fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.

Plus de 20 millions de dollars au cœur du dossier

Le dossier porte sur le détournement présumé de plus de 20 millions de dollars américains provenant des fonds du Frivao.

Constant Mutamba et Chançard Bolukola étaient poursuivis pour leur implication présumée dans la gestion et le détournement de ces ressources publiques.

Le verdict de la Cour de cassation intervient après plusieurs mois de procédurejudiciaire et alors que cette affaire suscitait une importante attention dans le pays.

Des peines complémentaires prononcées

Outre les peines de travaux forcés, la Cour de cassation a également prononcé des peines complémentaires à l’encontre des deux condamnés.

Ils sont notamment frappés d’une interdiction, pendant cinq ans, d’exercer leur droit de vote et d’éligibilité. La décision prévoit également une interdiction d’accéder aux fonctions publiques.

Les deux condamnés sont par ailleurs privés du droit à la réhabilitation.

Une nouvelle condamnation pour Constant Mutamba

Cette décision constitue une nouvelle condamnation judiciaire pour Constant Mutamba.

En 2025, l’ancien ministre de la Justice avait déjà été condamné à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire portant sur le détournement présumé de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.

Le montant concerné dans cette précédente affaire était estimé à plus de 19 millions de dollars américains.

Avec ce nouveau verdict rendu dans le dossier Frivao, Constant Mutamba fait donc faceà une deuxième condamnation dans des affaires distinctes liées à la gestion de fonds publics.