EX-CHEF DU RENSEIGNEMENT CONDAMNÉ
« tentative de complot contre le gouvernement »
au terme d'un procès marqué par de vives contestations de la défense. Les peines prononcées vont de sept à quinze ans de prison, tandis que les proches des condamnés dénoncent un
« déni de justice »
et annoncent leur intention de poursuivre le combat devant les juridictions nationales et internationales.
Parmi les principaux condamnés figure le colonel-major Kassoum Goïta, ancien directeur général de la Sécurité d'État (DGSE), considéré comme l'une des figures de l'appareil sécuritaire sous la transition conduite par Bah N'Daw. Les accusés, arrêtés après le renversement de ce dernier en mai 2021, étaient détenus depuis près de cinq ans.
Quinze ans de prison pour Kassoum Goïta et trois coaccusés
La Cour a déclaré le colonel-major Kassoum Goïta, l'ancien agent de la Sécurité d'État Abdoulaye Ballo, l'homme d'affaires Sandi Ahmed Saloum ainsi que le féticheur Issa Samaké, dit « Djoss », coupables d'
« association de malfaiteurs »
et de
« complot contre le gouvernement »
Tous quatre ont été condamnés à quinze années de réclusion criminelle.
De leur côté, Kalilou Doumbia, ancien secrétaire général de la présidence, et le commissaire principal de police Moustapha Diakité ont été reconnus coupables de
« complicité d'association de malfaiteurs »
et de
« complot contre le gouvernement »
Ils écopent chacun de sept années d'emprisonnement.
Les six condamnés devront également verser un franc CFA symbolique à l'État malien au titre des réparations civiles.
Un procès contesté par la défense
Tout au long des audiences, les avocats de la défense ont dénoncé une procédure entachée d'irrégularités. Ils ont évoqué des enlèvements illégaux, des actes de torture subis par leurs clients durant leur détention ainsi que l'absence de preuves matérielles permettant d'établir l'existence d'un complot.
Les défenseurs ont notamment relevé que le principal témoin de l'accusation, l'adjudant Soumaïla Bagayoko, n'avait pas été en mesure d'identifier avec certitude les accusés devant la Cour. Selon eux, il n'a reconnu
« ni le visage ni la voix »
des personnes qu'il affirmait avoir rencontrées lors de l'instruction.
Malgré ces arguments, la Cour a estimé que les éléments du dossier suffisaient à établir la culpabilité des six hommes.
Les accusations de corruption écartées
Lors du procès, le colonel-major Kassoum Goïta a rejeté les accusations portées contre lui. Il a soutenu que sa mise en cause était liée aux dénonciations qu'il aurait formulées concernant de supposés détournements de fonds publics impliquant des responsables de la transition militaire.
Selon l'ancien patron des renseignements, ces fonds auraient été transférés vers des comptes offshore. Toutefois, ces accusations n'ont pas été évoquées dans le jugement, ni reprises par le ministère public, et aucune enquête n'a été annoncée sur ces allégations.
Le procureur, qui avait initialement requis vingt ans de réclusion contre plusieurs accusés, a simplement indiqué avoir
« pris acte »
d'une décision rendue, selon lui,
« au nom du peuple malien ».
Les proches dénoncent un « déni de justice »
Le verdict a provoqué une vive indignation parmi les familles et les soutiens des condamnés.
« C'est scandaleux, c'est un déni de justice »
a réagi un proche des accusés.
« Quand la justice refuse de dire le droit, le citoyen n'a plus de refuge, c'est le pays que l'on détruit sous nos yeux »
poursuit cette source, qui estime que les condamnations étaient décidées d'avance.
Les avocats ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation devant la Cour suprême du Mali. Ils envisagent également de saisir des juridictions internationales afin de contester la régularité de la procédure.
Une affaire emblématique de la transition malienne
Pour l'ancien ministre malien de la Justice, Maître Mamadou Ismaïla Konaté, ce procès dépasse le sort des six condamnés et pose la question de l'indépendance de la justice dans le contexte de la transition militaire.
« Au-delà des peines, qui m'attristent pour les personnes qui étaient accusées, c'est plutôt le sort de la justice dans ce contexte particulier du Mali qui m'attriste encore davantage »
déclare-t-il.
L'ancien garde des Sceaux souligne que
« l'accusation ne reposait sur rien d'autre que les affirmations d'un adjudant de l'armée »
lequel
« a du mal à reconnaître les accusés physiquement »
et
« ne reconnaît même pas leur voix ».
Il regrette également que les allégations de détournements de fonds et les accusations de torture formulées par les prévenus n'aient donné lieu à aucune investigation.
« Au lieu d'instruire sur ces éléments, au lieu d'entendre les évocations de tortures graves physiques, le parquet répond simplement que l'accusation est fondée. Le but ultime était de condamner »
affirme-t-il.
Et de conclure avec inquiétude.
« Je suis triste pour la justice, je suis inquiet pour ce à quoi s'adonnent un certain nombre de juges et de procureurs qui se soumettent. Quand on leur demande de condamner, ils condamnent. Et ils vont probablement condamner pendant tout le temps que cette autorité illégale et illégitime sera à la tête de l'État du Mali »