Le gouvernement malien franchit une nouvelle étape dans le renforcement de son arsenal juridique. Réuni en Conseil des ministres le 17 juillet 2026, il a adopté un projet d'ordonnance modifiant le Code des personnes et de la famille afin d'élargir les conditions de perte et de déchéance de la nationalité malienne. Présentée par le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, cette réforme vise à mieux protéger les intérêts fondamentaux de l'État face aux menaces liées au terrorisme, au séparatisme et aux atteintes à la souveraineté nationale.

L'une des principales nouveautés du texte est l'extension de la déchéance de nationalité aux Maliens d'origine, une mesure qui concernait jusqu'ici essentiellement les personnes ayant acquis la nationalité par naturalisation.

Une réforme pour renforcer la sécurité nationale

Selon les autorités, cette évolution répond aux limites constatées dans l'application de la législation actuelle. L'objectif affiché est de doter l'État de nouveaux moyens juridiques pour faire face aux personnes accusées d'agir contre les intérêts du Mali.

Le projet prévoit ainsi qu'un Malien, qu'il soit d'origine ou naturalisé, pourra être déchu de sa nationalité si ses actes portent gravement atteinte aux intérêts fondamentaux du pays, à condition que cette décision ne le rende pas apatride. Cette précision revêt une importance capitale, puisqu'elle permet au Mali de rester conforme à ses engagements internationaux en matière de lutte contre l'apatridie.

Parmi les situations visées figurent notamment l'allégeance à un État étranger, la collaboration avec des organisations poursuivant des objectifs terroristes ou sécessionnistes, ainsi que la participation à des actes de terrorisme, leur financement ou leur apologie.

Un champ d'application élargi

La réforme va plus loin que les dispositions prévues par le Code des personnes et de la famille de 2011. Jusqu'à présent, la perte de nationalité concernait principalement les Maliens servant une armée étrangère engagée contre le pays ou les personnes naturalisées condamnées pour des crimes portant atteinte à la sûreté de l'État.

Le nouveau texte serre la vis en intégrant également les anciens hauts responsables publics ou associatifs qui, après avoir quitté leurs fonctions, rejoindraient des organisations considérées comme hostiles aux intérêts du Mali ou mettraient leurs compétences au service d'entités étrangères agissant contre le pays.

Les autorités estiment que cette évolution permettra de mieux répondre aux défis sécuritaires dans un contexte marqué par la persistance de la menace terroriste et des mouvements armés dans plusieurs régions du territoire.

Des garanties juridiques attendues

Si les grandes orientations de la réforme sont désormais connues, plusieurs interrogations demeurent sur ses modalités d'application. La définition précise des intérêts fondamentaux du Mali, les éléments de preuve exigés, l'autorité compétente pour prononcer une déchéance ainsi que les voies de recours ouvertes aux personnes concernées devront être clairement établis dans les textes d'application.

Le droit malien prévoit actuellement que les litiges liés à la nationalité relèvent des juridictions civiles. Par ailleurs, la Constitution encadre strictement l'adoption des ordonnances, qui doivent être examinées par la Cour suprême avant d'être soumises à un projet de loi de ratification.

Pour de nombreux observateurs, ces garanties seront déterminantes afin de tordre le cou aux inquiétudes relatives à une éventuelle utilisation extensive du dispositif.

Le respect des engagements internationaux

Le projet rappelle expressément qu'aucune décision ne pourra conduire une personne à devenir apatride. Cette disposition s'inscrit dans le respect de la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d'apatridie, à laquelle le Mali est partie depuis 2016.

Ce traité impose également qu'une personne concernée puisse bénéficier d'un examen équitable devant une juridiction ou une autorité indépendante. En 2025, le pays avait déjà adopté une loi renforçant la protection des personnes apatrides, une initiative saluée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Un contexte régional marqué par le précédent nigérien

Cette réforme intervient dans un environnement régional où plusieurs États du Sahel adaptent leur législation en matière de sécurité nationale. Le Niger applique depuis 2024 un mécanisme comparable permettant le retrait de la nationalité dans certains dossiers liés au terrorisme ou aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.

L'expérience nigérienne, qui a suscité une vague de réactions et parfois une véritable boule de neige sur les réseaux sociaux, est régulièrement citée dans les débats sur l'équilibre entre impératifs sécuritaires et protection des droits fondamentaux.

Au Mali, la mise en œuvre de cette réforme sera particulièrement scrutée. Elle devra démontrer sa capacité à renforcer la lutte contre le terrorisme et les atteintes à la souveraineté nationale, tout en garantissant le respect des principes de l'État de droit et des engagements internationaux du pays.

 

 

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