La fraude à la paternité. En France, la fraude à la paternité recouvre deux réalités distinctes aux conséquences juridiques lourdes. Le premier cas concerne la reconnaissance administrative frauduleuse. Il s'agit d'un homme qui reconnaît sciemment l'enfant d'une tierce personne afin de contourner les lois sur l'immigration. Cette démarche vise généralement à obtenir un titre de séjour pour le parent étranger ou à transmettre indûment la nationalité française à l'enfant. Considéré comme un délit de corruption et d'escroquerie, cet acte expose l'auteur à une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, entraînant l'annulation immédiate de la filiation par le procureur.

Le second cas relève du mensonge familial, lorsqu'une mère attribue la paternité de son enfant à son conjoint en dissimulant une liaison adultérine. Sur le plan pénal, ce mensonge n'est plus sanctionné depuis la dépénalisation de l'adultère en France. Néanmoins, l'homme trompé dispose de recours civils devant le Tribunal judiciaire pour contester sa paternité, à condition d'agir dans un délai strict de cinq ans si la « possession d'état » est établie. Le juge ordonne alors une expertise biologique officielle. Si la non-paternité est prouvée, le demandeur peut obtenir l'annulation du lien de filiation ainsi que des dommages et intérêts financiers.

Il convient toutefois de souligner la spécificité française concernant les preuves biologiques. Contrairement à d'autres pays européens, la législation interdit formellement la réalisation de tests ADN récréatifs ou commandés sur internet via des laboratoires étrangers. Une expertise génétique n'est jugée recevable que si elle est officiellement ordonnée par un magistrat dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours. Enfreindre cette interdiction expose théoriquement les contrevenants à des sanctions pénales. La lutte contre la fraude à la paternité en France balance ainsi constamment entre la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et la réparation du préjudice subi.

Le mensonge sur la filiation (Au sein du couple)

Ce cas désigne une mère qui attribue sciemment la paternité de son enfant à son conjoint, alors qu'il est né d'une relation adultérine. L'homme élève l'enfant en croyant qu'il est le sien. 

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  Pas de sanction pénale automatique : Depuis la dépénalisation de l'adultère en France, le simple fait de mentir à son conjoint sur sa paternité biologique n'est pas un délit pénal. 

  
  


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  L'action en contestation de paternité : L'homme trompé peut saisir le Tribunal judiciaire pour faire annuler sa paternité. Le juge ordonnera alors un test de paternité ADN.

  
  

Le piège des délais (La possession d'état) : Si l'homme s'est comporté comme le père (éducation, affection, entretien) pendant plus de 5 ans, la filiation devient définitive. Plus personne ne peut la contester, même si un test ADN prouve le contraire plus tard. Si ce lien a duré moins de 5 ans, l'action est possible pendant 5 ans à compter de la fin de ce comportement. 

Dommages et intérêts : L'homme peut attaquer la mère au civil pour obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier subi (remboursement des frais d'éducation). 

Depuis de nombreuses années, on considère qu’environ 10 % des enfants reconnus ont un père biologique différent de celui déclaré. Mais ce pourcentage serait très surestimé. De nouveaux travaux révèlent que cette réalité concerne seulement 1 % des enfants. Ces travaux récents ont mêlé recherches génétiques et archivistiques. les scientifiques ont construit des arbres généalogiques dans plusieurs pays européens avec des archives remontant au XVIe siècle, puis les ont comparés à des données génétiques obtenues des descendants actuels de ces familles, en analysant les chromosomes Y de plusieurs hommes censés être apparentés, mais aussi l’ADN mitochondrial des femmes. (L’ancienne estimation de 10 % reposait sur des calculs de données très parcellaires des premiers tests génétiques de paternité effectués dans les années 1980.) Ces cas, que les chercheurs nomment de « paternité extraconjugale » (« extra-pair paternity », EPP), ont des conséquences médicales pour les personnes concernées. Des exercices tels que la détermination des antécédents médicaux, le conseil génétique ou la recherche sur les maladies rares seraient pratiquement dénués de sens si le taux réel d’EPP était de 30 % (comme dans certaines sociétés non occidentales) ou même de 10 %. Mais, avec un taux réel de 1 %, « notre message, c’est, pas de panique, ce n’est pas le problème que l’on croyait être », déclare Maarten Larmuseau, le généticien à l’origine de ces travaux. 

 

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