Face aux députés de la Commission de la communication, de l’information et des technologies numériques, le ministre de l’Économie numérique, Mark-Alexandre Doumba, est venu présenter les grandes lignes du projet de loi relatif à l’archivage électronique en République gabonaise.
‎Cette réforme vise à adapter le cadre juridique national aux exigences de la digitalisation croissante des services publics. Pour le membre du gouvernement, l’objectif est clair : assurer la sécurité, la traçabilité et la conservation durable des documents électroniques.
‎Le ministre a rappelé que la législation en vigueur depuis 2006 ne répond plus aux réalités technologiques actuelles. D’où la nécessité de mettre en place un nouveau dispositif plus moderne et mieux adapté aux défis du numérique.
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‎Les députés vigilants sur la sécurité des données
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‎Au cours des échanges, plusieurs députés ont exprimé leurs préoccupations, notamment sur la sécurisation des données sensibles, l’authenticité des documents numériques ou encore le rôle futur de la Direction des Archives nationales.
‎En réponse, Mark-Alexandre Doumba a rassuré les élus. Selon lui, cette réforme ne vise pas à remplacer les archives physiques, mais à permettre une coexistence efficace entre supports traditionnels et outils numériques afin de préserver durablement la mémoire administrative de l’État.
‎Le texte prévoit également un encadrement des procédures de conservation électronique ainsi qu’un cadre réglementaire pour les prestataires spécialisés dans la dématérialisation et l’archivage numérique.
‎À l’issue de cette audition, une commission Ad hoc a été mise en place pour poursuivre l’examen approfondi du projet de loi.

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