Sous la présidence de Brice Clotaire Oligui Nguema, Président de la République et Chef du gouvernement, le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 26 février 2026. Parmi les dossiers examinés, un projet de décret du Ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre a particulièrement retenu l’attention : la création du Guichet unique de la propriété foncière.

Simplification des procédures foncières

Ce projet de décret, pris en application de l’article 20 de la Constitution et de la loi n°20/2005 du 3 janvier 2006, a pour objectif de simplifier et rationaliser les démarches administratives liées au foncier. Il vise à regrouper, en un seul lieu, toutes les administrations impliquées dans la production des titres fonciers, afin de réduire les lourdeurs administratives et d’améliorer les délais de traitement des dossiers.

Objectifs ambitieux

La création du guichet unique s’inscrit dans une démarche de régularisation foncière de masse, avec la délivrance prévue de 50 000 titres fonciers en quatre mois. Ce dispositif centralisera également la perception des frais, droits et taxes relatifs aux opérations foncières, tout en garantissant que chaque entité conserve ses prérogatives et pouvoirs de signature.

Organisation du guichet unique

Pour son fonctionnement, le Guichet unique regroupera :

• 
  

  les services techniques de l’Agence nationale de l’Urbanisme, des Travaux topographiques et du Cadastre (ANUTTC) ;

  
  


• 
  

  la Direction générale des Impôts (DGI) ;

  
  


• 
  

  la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques ;

  
  


• 
  

  les juridictions judiciaires compétentes ;

  
  


• 
  

  le Trésor public.

  
  

Chaque institution conserve ses attributions dans le respect des textes en vigueur, assurant un traitement coordonné et efficace des dossiers fonciers.

 

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