Sous la présidence de Brice Clotaire Oligui Nguema, le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 26 février 2026. Plusieurs dossiers importants ont été abordés, notamment dans le domaine du logement et de l’urbanisme.

Réforme foncière annoncée

Le ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre a présenté un projet d’ordonnance visant à abroger l’ancienne ordonnance n°003/2012 du 13 août 2012. Ce nouveau texte ambitionne d’adapter la législation foncière aux besoins contemporains et de prévenir les litiges avant la création des titres de propriété.

Sécurité juridique renforcée

La réforme garantit la sécurité des transactions immobilières et la transparence dans l’attribution des droits fonciers. Le titre foncier, validé par le juge judiciaire, devient définitif, irrévocable, imprescriptible et inattaquable, assurant ainsi une protection juridique maximale aux propriétaires.

 

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