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ÉTAT NATUREL

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Une exigence réglementaire qui vise à éviter que l’État hérite de sites dégradés.

Le ministre du Pétrole et du Gaz, Marcel Abéké, a clarifié ce mercredi 30 avril 2025 au cours d’une conférence de presse, les obligations des opérateurs pétroliers en matière de remise en état des sites exploités, particulièrement ceux arrivés en fin de vie. Une exigence réglementaire qui vise à éviter que l’État hérite de sites dégradés.


« Tous les sites pétroliers sont concernés »


a affirmé Marcel Abéké, lors d’une déclaration devant la presse. Il a rappelé que les entreprises exploitant les ressources pétrolières doivent, pendant toute la durée de leur activité, constituer un fonds spécial appelé RES (Remise en État des Sites). Ce fonds, prévu par la loi, permet de financer les travaux de réhabilitation une fois le site jugé inutilisable.


Le ministre Marcel Abéké a insisté :


« Quand un site arrive en fin de vie, l’opérateur a l’obligation de le remettre dans son état naturel. Il ne peut pas simplement le rendre à l’État en mauvais état »


Il a précisé que ce mécanisme repose sur une provision régulière, établie selon des formules définies dans les contrats ou conventions signés avec l’État. Ces formules peuvent varier selon les caractéristiques du site, notamment s’il est situé sur terre ou en mer.


À titre d’illustration, Marcel Abéké a comparé cette obligation à l’entretien d’une maison de 40 ans, pour laquelle des fonds auraient été mis de côté chaque mois. 


« Si on vous demande de la raser, vous devez être capable de restituer le terrain comme il était à l’origine »


a-t-il expliqué.


En cas de défaillance d’un opérateur, l’État pourra intervenir et utiliser les fonds RES. Toutefois, cette disposition ne pèse pas sur le budget de l’État, a rassuré le ministre.


« Ces fonds peuvent même servir de garantie pour l’État en cas de besoin »


a-t-il ajouté.


Marcel Abéké a également évoqué les négociations en cours sur les modalités de rapatriement de ces fonds, un processus qui inclut 27 points de discussion, et dont la conclusion semble désormais proche.

Par Pamphile EBO

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