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Politique

LE PRÉSIDENT HABILITÉ À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE

LE PRÉSIDENT HABILITÉ À LÉGIFÉRER PAR ORDONNANCE
Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le jeudi 19 décembre 2024, un projet de loi important autorisant le Président Brice Clotaire Oligui Nguema, à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire a été adopté.

Sous la présidence du général Brice Clotaire Oligui Nguema, le conseil des ministres s’est tenu le jeudi 19 décembre 2024. Lors de cette session, un projet de loi important a été adopté, autorisant le Président de la transition à légiférer par ordonnance pendant l’intersession parlementaire.



Conformément à l’article 52 de la loi n°03/91 du 26 mars 1991 portant Constitution de la République gabonaise, ce projet de loi habilite le Chef de l’État à prendre des mesures législatives par voie d’ordonnance, en l’absence d’une session parlementaire.



Selon le communiqué publié à l’issue de la réunion, cette disposition vise à garantir la continuité et l’efficacité de l’action gouvernementale dans le contexte de la transition. Ce pouvoir renforcé permettra au Président de la transition de répondre rapidement aux enjeux prioritaires, tout en respectant les cadres constitutionnels en vigueur.



Cette décision s’inscrit dans le cadre des réformes engagées depuis le début de la transition par le CTRI. Il s’agit de stabiliser le pays et de jeter les bases d’un nouvel équilibre institutionnel alors que le pays traverse une période délicate.

Par Pamphile EBO

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